Démarches & formalités
Effectuez vos démarches en ligne ou en rdv
Une grande partie des démarches peut se faire via internet… +
Sur le site [https://connexion.mon.service-public.fr] vous pouvez :
- faire une demande d’acte d’état civil,
- déclarer vos changements de coordonnées,
- vous inscrire sur les listes électorales,
- réaliser votre recensement citoyen obligatoire,
- etc …
Etat civil
– Carte d’identité et passeport :
– Acte de naissance :
demande auprès de la mairie
– Mariage / PACS :
demande auprès de la mairie
– Acte de décès :
demande auprès de la mairie
Urbanisme
– Demande d’Autorisation de Voirie
– Déclaration préalable autres demandes :
– Déclaration préalable lotissement :
– Permis de construire maison individuelle :
– Modification permis de construire :
– Transfert permis de construire :
– Déclaration ouverture de chantier :
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
– Permis de construire autres travaux :
– Permis d’aménager :
– Permis de démolir :
– Certificat d’urbanisme :
– Formulaire de déclaration simplifiée incidences site Natura 2000 :
à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme si en zone Natura 2000
– AT/ERP sans permis (autorisation de travaux / établissement recevant du public) :
Nouveaux habitants
Nouveaux sur la commune?
- vous inscrire sur la liste électorale : cliquez ici
ou en vous déplaçant en Mairie.
- changer l’adresse sur votre carte grise : cliquez ici
Inscriptions liste électorale
Démarches funéraires
Adresse Mairie
4 Rue Paul Berjonneau,
85580 Saint-Michel-en-l’Herm
Téléphone
02.51.30.22.03
Horaires
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
Permanence le samedi de 9h00 à 12h00
Fermé le dimanche
