Urbanisme
Démarches, réglementations…
Dossier dématérialisé
Démarches a effectuer en dématérialisé suivant le site suivant : (Vous devez créer votre compte pour accéder ensuite aux documents)
https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique/login/particulier
PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux)
Le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) en vigueur impose aux bâtis situés en zone inondable certains travaux visant à réduire leur vulnérabilité.
Quelques liens utiles :
* Plan zones PPRL
* AUTODIAG_PPRL_80_modif_01
* Fiche procédure PPRL
* Plan zones PPRL
* Légende cote de référence Aléa actuel
* PPRL légende 2100
* Règlement PPRL zones bleues
* règlement PPRL zones rouges
Informations et renseignements :
Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévisions des Risques Naturels prévisibles Littoraux (Bassin du Lay)
Dossier de demande de subvention de l’état pour des travaux de réduction de vulnérabilité de biens exposés aux risques d’inondation
Travaux rendus obligatoires
Fiches techniques
Plaquette d’informations
Document Information Communal Risques Majeurs (DICRIM)
Les services de la mairie sont disponibles pour tout renseignement.
Règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Quelques liens utiles :
* Règlement Zone UA
* Règlement Zone UB
* Règlement Zone 1AU
* Règlement Zone 2AU
* Règlement Zone A
* Règlement Zone N
* Règlement Zone UE
* Règlement Zone UL
* Règlement Zone UT
INFORMATIONS ++
TERRAINS / MAISONS A VENDRE
Terrain ALLEE DES ARTS (Plan joint)
Lot 1 – 341 m2 à 41 000 euros hors frais (plan joint)
Terrain RUE DU CALVAIRE (Plan joint)
Lot 1 – 1033 m2
Terrain IMPASSE DES MURIERS (Plan joint)
Lot 9 – 494 m2 – 41 000 euros TTC
Lot 12 – 554 m2 – 46 000 euros TTC
Maison – rue du Calvaire (Photo jointe)
Maison à vendre de 3 chambres avec sous sol – 6 pièces – Terrain de 1042 m²
Des travaux de rafraîchissement sont à prévoir.
Adresse Mairie
85580 Saint-Michel-en-l’Herm
Téléphone
Horaires
Permanence le samedi de 9h00 à 12h00
Fermé le dimanche
